Conditions générales de ventes de votre boutique LOVUP

1 - Désignation des parties

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant :

L’enseigne commerciale, exploitant du site www.lovup.fr , ayant pour marque “Noums” gérée par E. NOUMS dont le siège social est situé au 110 Bd de Provence, 06700, Saint Laurent Du Var (N°Siret : 81947762100019)

L'acheteur est défini ci-dessous comme étant :

Toute personne (physique ou morale) acceptant et signant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute majeur selon les lois en vigueur dans son pays d'origine ainsi que dans le pays d'où il se connecte. Il a pour objet la vente de produits et objets destinés exclusivement aux adultes.

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent pour toutes les transactions réalisées entre le vendeur et l'acheteur et ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapable ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

L'ensemble des informations et renseignements fournis sur le site internet et sur tout autre support de communication, sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées par le vendeur sans préavis.

De même, les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont susceptibles d'être modifiées par le vendeur sans préavis et s’appliqueraient donc pour toute commande postérieure.

2 - Prévention légale

Le site www.lovup.fr  est réservé à un public majeur et est conforme à toutes les réglementations françaises en vigueur. Il contient des textes, des liens et des photos érotiques qui peuvent être choquantes pour certaines sensibilités.
Avant la finalisation et l’envoi de toute commande, Il pourra être demandé à l’acheteur un justificatif de sa majorité (copie d'une pièce d'identité), à titre préventif et dans un but de protection des mineurs au sens du code pénal.

3 - Contact

Plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour nous contacter :

    - Par les formulaires mis en place sur le site à la rubrique "contactez-nous"
    - Par e-mail à l'adresse contact@lovup.fr
    - Par courrier à l'adresse du siège social défini ci-dessus

Pour toute question relative à l'une de vos commandes et pour une réponse la plus rapide possible, nous vous conseillons d'utiliser les formulaires mis en place sur le site.

4 - Produits

Les caractéristiques principales des articles que nous commercialisons sont détaillées dans nos fiches produits. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

LOVUP se réserve le droit de changer à tout moment ou de retirer de la vente ses produits. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services.

5 - Prix et tarifs

L’ensemble de nos produits sont entendus en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont susceptibles d'être modifiées par le vendeur sans préavis.

La société, exploitant le site www.lovup.fr, disposant du statut juridique de l'auto-entrepreneur, les articles vendus bénéficient de plein droit d’une franchise de TVA. Si cette franchise de TVA venait à être supprimée, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Néanmoins, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

6 - Commandes

Toute commande que l'acheteur passerez sur le site internet du vendeur sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.
La commande s’effectue uniquement via le site www.lovup.fr après avoir créé un compte personnel. Toute personne non identifiée sur le site (n’ayant pas créé de compte personnel) ne pourra pas effectuer d’achat.
Les renseignements fournis sur le formulaire doivent être exacte, votre nom, prénom, adresse de livraison, et toutes demandes d’informations doivent être correctes. Nous ne sommes en aucun cas responsables des éventuels préjudices que subirait l’acheteur dus à de mauvaises informations. Tous frais supplémentaires engendrés pour le renvoi de la commande, dus à de mauvaises informations, seront à votre charge.
La commande sera envoyée uniquement après réception du paiement dans sa totalité et validation des informations concernant l’acheteur. Au cas où certains renseignements seraient erronés, www.lovup.fr se réserve le droit d’annuler la commande.
 
Dès que le panier a été confirmé, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « Commander » qui équivaut à une signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) et dispose de 14 jours pour régler le paiement. Dans le cas contraire, la commande peut être annulée.

Dans un soucis de sécurisation des transactions, le vendeur se réserve le droit de réaliser des contrôles sur les commandes. L'acheteur devra dans ce cas fournir au vendeur un justificatif de domicile et d'identité, afin de valider sa commande. En cas de non présentation de ces justificatifs, ou si ils ne permettent pas d'identifier clairement l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Le vendeur procédera à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve pendant une période de 10 ans. Le vendeur pourra y avoir accès  par l'intermédiaire du site ou sur simple demande écrite.

7 - Disponibilité

Les offres de l'acheteur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit d'annuler tout ou partie d'une commande passée par l'acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et en cas de force majeure. Dans ces cas, l'acheteur sera prévenu par e-mail et sera remboursé de la somme prélevée sur son compte bancaire.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement, votre commande indisponible sera annulée et vous serez immédiatement remboursé des sommes liées à cette commande prélevées sur votre compte bancaire.

8 - Paiement

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

   - Carte bancaire
   - Paypal
   - Virement bancaire

En cas de paiement par Carte Bancaire (CB), la transaction sera réalisée par l'intermédiaire de Paypal, spécialiste du paiement en ligne, au sein d’une interface sécurisée. A aucun moment le vendeur ne stockera les informations de carte bancaire de l'acheteur, qui complétera ces informations sur la plate-forme sécurisée de Paypal.

En cas de paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Dans ce cas, la commande sera traitée dès la réception du règlement.

En cas de paiement par virement, les coordonnées bancaires du vendeur vous seront transmises au moment de la passation de commande. Le cas échéant, l'acheteur devra en faire la demande au vendeur. La commande sera traitée dès la réception du virement bancaire.

9 - Livraisons

Les livraisons sont effectuées uniquement en UE. Toute commande avec un lieu de livraison hors UE sera refusée. Nous utilisons les services Colissimo Suivi de la Poste avec remise contre votre signature.
Les délais donnés par La Poste sont indicatifs et ne donneront pas lieu à remboursement en cas de dépassement.

La livraison s’effectue à l’adresse que l'acheteur indique lors de la passation de la commande. Le vendeur s’engage à expédier le colis dans les 72 heures suivant la commande.
Si le colis vous arrive abîmé, mentionnez le impérativement en appliquant des réserves sur le bon de livraison. Aucune réclamation possibles si ces règles ne sont pas appliquées.
Le vendeur ne pourrait être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards, erreurs de livraisons, etc). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge de l'acheteur.

En cas de retard de livraison, nous conseillons dans un premier temps à l'acheteur de prendre directement contact avec le transporteur en leur communiquant le numéro de suivi fourni. Si aucune réponse n'est donnée, signalez nous ce retard afin que nous ouvrions une enquête auprès du transporteur.

10 - Réclamation et service après vente (SAV)

Pour toute réclamation, l'acheteur est invité à contacter le vendeur par les moyens mis à sa disposition dans la rubrique "Contactez-nous". L'acheteur ne doit pas négliger les recours contre le transporteur en cas de défaut de leur part.

Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine avec l'ensemble des accessoires, avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis, au siège social du vendeur.

Toute marchandise incomplète, abîmée, endommagée et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. L'acheteur veillera donc au bon emballage et au bon conditionnement des dites marchandises.

Nous n'acceptons pas les marchandises retournées sans motifs valables dont l'unique appréciation sera celle du vendeur.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte qu’après l’arrivée des marchandises retournées chez le vendeur, selon les procédures indiquées précédemment. En cas de responsabilité du vendeur (marchandise non conforme à la commande), le remboursement portera sur le prix d'achat de la marchandise, sur les frais d'envoi et sur les frais de retour. Dans tous les autres cas, le remboursement portera sur le prix d'achat de la marchandise, l'ensemble des frais de ports restant aux frais de l'acheteur.

11 - Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le vendeur  remboursera l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

12 - Garantie

En cas de souci avec un matériel fourni par le vendeur, vous pouvez prendre contact par l'un des moyens mis à votre disposition dans la rubrique "Contactez-nous".

Pour les produits disposant d'une garantie constructeur, l'acheteur devra prendre contact directement avec le constructeur du produit, sans passer par le vendeur. En cas d'impossibilité de trouver les coordonnées du constructeur, dans ce-cas, le vendeur fournira gratuitement ces coordonnées sur simple demande par l'un des moyens mis à disposition de l'acheteur dans la rubrique "Contactez-nous".

Pour les produits n'étant pas garantie par les constructeurs, l'acheteur garanti le produit contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison.

La garantie du vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des produits reconnu comme défectueux par celui-ci. Pour tout retour de produit sous garantie, ce retour sera réalisé sous les conditions décrites dans la rubrique "Réclamation et service après ventes (SAV)"

Pour pouvoir bénéficier de la garantie de ses produits, l'acheteur devra conserver la facture originale d'achat. D'autre part, la garantie ne couvre en aucun cas l'usure normale d'un produit, les détériorations, les dégâts par négligence ou toute autre utilisation inappropriée.

13 - Données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, contactez nous par l'un des moyens mis à votre disposition dans la rubrique "Contactez-nous".
Si l’acheteur souhaite supprimer son compte personnel, il devra envoyer un courrier électronique à LOVUP à l’adresse  contact@lovup.fr, accompagné d’une lettre signée et d’une photocopie de votre pièce d’identité. Veuillez nous préciser dans votre courrier l’adresse à laquelle LOVUP devra vous répondre. La réponse sera donnée dans un délai de 2 mois suite à la réception de votre courrier.

14 - Droit applicable et litiges

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Tout différend concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou l'annulation du présent contrat sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Au cas où un litige serait en cours avec un client, “www.lovup.fr” se réserve le droit de refuser une commande. En cas de litige, le client doit avant tout en informer par mail LOVUP à l’adresse contact@lovup.fr

Si le litige fait l’objet d’un recours au tribunal de commerce ou autres tribunaux, celui-ci sera traité par les tribunaux de la ville de Nice (France).